1er juin 2003 - Entrée en vigueur de la loi 90

L’Ordre est fier de présenter son Guide d’information sur la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (loi 90).

Produit par l’OPDQ, le Guide s’appuie sur le consensus, atteint par l’Office des professions du Québec et le groupe de soutien à l’implantation de la loi 90, relatif à l’interprétation des deux activités réservées aux diététistes/nutritionnistes, à savoir la détermination du plan de traitement nutritionnel et la surveillance de l’état nutritionnel. Il repose également sur le rapport du Groupe ministériel présidé par le Dr Roch Bernier. Ces interprétations ont récemment été confirmées lors de mises à jour, les 2 et 9 avril derniers, du cahier explicatif produit par l’Office des professions du Québec à l’intention des ordres professionnels concernés et des associations d’employeurs du réseau de la santé.

Mettant en valeur la contribution professionnelle unique des diététistes/nutritionnistes à l'amélioration de la santé de la population, le Guide explique la portée des nouvelles dispositions législatives. Il s’adresse aux membres de l’OPDQ, ainsi qu'aux Régies régionales, aux directions générales des établissements de santé et de services sociaux et aux instances médicales (conseils médicaux régionaux, CMDP, etc.). Par souci de clarté et de transparence, l’OPDQ transmet un seul document d’information aux principaux intervenants et principales organisations concernés par ces modifications législatives.

Guide de l'OPDQ sur la loi 90

Projet de loi 90 de l'Assemblée Nationale

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